Réduire votre ISF | Fondation Motrice

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Si vous êtes assujetti à l'ISF, vous pouvez vous acquitter de votre impôt ou le réduire en faisant un don à la Fondation Motrice

Depuis la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA) de 2007*, vous pouvez vous acquitter de votre impôt de solidarité sur la fortune en faisant un don à une Fondation RUP.
*(Code général des impôts, article 885-0 V bis A modifié par loi n°2008-776 du 4 août 2008- art. 141)

La Fondation Motrice est Reconnue d’Utilité Publique

Par décret du 4 juillet 2006, la Fondation Motrice est habilitée à recevoir vos dons et à émettre des reçus fiscaux vous permettant de réduire votre ISF.

Réduction d’impôt de 75%

La loi TEPA permet une réduction d’ISF égale à 75 % du montant des dons effectués à ce type d’organisme, la réduction ne pouvant toutefois excéder 50 000 €.

Exemples :
1- Votre ISF s’élève à 3000 €. Vous faites un don de 4000 € à La Fondation Motrice. 75 % de votre don, soit 3 000€ seront déductibles de votre ISF. Vous ne devez plus rien au Trésor Public. La Fondation Motrice dispose intégralement de vos 4000 € pour conduire ses projets.
2- Votre ISF s’élève à 1 500 €. Vous faites un don de 1 000 € à la Fondation Motrice. 75 % de votre don, soit 750 € seront déductibles de votre ISF. Vous ne devez plus au Trésor Public que 750 € (1500 € -750 € de réduction).

Comment procéder ?

Votre don doit être effectué avant le 15 juin 2010, correspondant à la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF 2009.
ATTENTION : Nous vous conseillons de nous adresser votre don avant le mardi 8 juin 2010, afin de vous faire parvenir le reçu fiscal qui est à joindre obligatoirement à votre déclaration avant le 15 juin 2010.

Télécharger le bulletin de soutien à la Fondation Motrice

Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact avec Marie ROINET
Tel. : 01.45.54.03.03
@: mroinet@lafondationmotrice.org