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Réduire votre ISF

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Spécial don ISF 2013

 Avec les réductions d'impôts, les dons ISF sont importants pour faire avancer la recherche pour les enfants atteints de Paralysie Cérébrale !

 

QUESTIONS/REPONSES


Quelles actions de La Fondation Motrice puis-je soutenir avec mon don ISF ?

Conformément à la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007), dite loi TEPA, une réduction fiscale de l'ISF est prévue pour les dons effectués à certains organismes comme les fondations reconnu d’utilité publique. Un don à La Fondation Motrice vous permet donc de bénéficier d'une déduction fiscale de 75% sur votre ISF. 

 

Puis-je donner l'intégralité de mon ISF pour soutenir vos actions de recherche ?
Le plafond de déduction fiscale est fixé à 50000€ par an, soit un montant maximum de dons imputables fixé à 66667€ (66667€ / 0.75 = 50000€). Si votre ISF est inférieur au plafond de déduction fiscale de 50000 €, vous pouvez le réduire à zéro.
Exemple : si votre ISF est de 3000€ en faisant un don de 4000€ (soit 3000€/0.75) à La Fondation Motrice, vous n'avez plus d'ISF à payer.
 
 

Comment faire mon don déductible de l'ISF ?
* Par chèque à : La Fondation Motrice, 67 rue Vergniaud, 75013 PARIS
* Par virement bancaire.
Banque : Société Générale Paris XV 30003 03494 00050278017 92
IBAN : FR76 3000 30 34 9400 05 02 7801 792 BIC – ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
* Par carte bancaire via un don sécurisé sur notre site internet : www.lafondationmotrice.org
 

 

Quelles sont les règles pour le don au titre de l'ISF 2013 ?

 

 

Patrimoine taxable compris
entre 1 300 000 € et 2 570 000 €

Patrimoine taxable
≥ 2 570 000 €

 

Don

 

Prise en compte des dons faits depuis juin 2012 jusqu’à la date de déclaration de l’Impôt sur le Revenu  soit le 27 mai 2013 pour la déclaration papier, du 3 au 11 juin pour Internet  selon la résidence

 

Prise en compte des dons faits depuis  juin 2012 jusqu’au 17 juin 2013 date limite de la déclaration ISF

 

Déclaration

 

Déclaration de l’ISF en même temps et sur la même déclaration que  les revenus au plus tard le 27 mai 2013  pour la version papier ou du 3 au 11 juin 2013 selon votre lieu de résidence pour la déclaration internet.
Paiement de l’impôt le 16  septembre 2013

 

Dépôt de la déclaration ISF au plus tard le 17 juin 2013
 
Paiement de l’impôt joint à la déclaration.

 

Reçus fiscaux

 

Les reçus fiscaux ne sont pas à joindre à la déclaration mais à conserver en cas de contrôle fiscal.

 

Les reçus fiscaux doivent être joints à la déclaration ISF

 

 

Puis-je répartir mon don entre mon impôt sur le revenu et mon ISF ?
Un don ne donne pas droit à cumuler la réduction d'ISF et la réduction d'impôt sur le revenu sur le même montant. Un même don peut néanmoins être ventilé pour partie sur l'ISF, l'autre partie permettant de bénéficier d'une déduction fiscale sur l'impôt sur le revenu.
 

 

Puis-je cumuler les avantages fiscaux ISF-Dons et ISF-PME ?
En cas d'investissements simultanés dans les dispositifs ISF-Dons et ISF-PME, le plafond de déduction fiscale est ramené à 45 000€ (contre 50 000€ dans le cadre du dispositif ISF-Dons).
 
 

Je ne suis pas assujetti à l'ISF : ai-je quand même droit à un avantage fiscal ?
Vous pouvez faire un don à La Fondation Motrice au titre de votre impôt sur le revenu et bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% de réductions d’impôts dans  la limite de 20% de vos revenus imposables. (Art. 200 du CGI) (Report possible sur 5 ans en cas de dépassement)
En savoir plus sur le don au titre de l'impôt sur le revenu en cliquant ici.
 

 

EXEMPLES DE DONS/REDUCTIONS
75% du montant de vos dons à nos projets de recherche sont déductibles de votre ISF dans la limite de 50 000€ (soit un don de 66 667€).

 

Montant de vôtre impôt théorique

Montant de votre don

Montant de l'impôt résiduel après application de la déduction fiscale

1 500,00 €

1 000,00 €

750,00 €

1 500,00 €

2 000,00 €

0  €

3 000,00 €

1 000,00 €

2 250,00 €

3 000,00 €

4 000,00 €

0  €

6 000,00 €

2 000,00 €

4 500,00 €

6 000,00 €

8 000,00 €

0  €

9 000,00 €

3 000,00 €

6 750,00 €

9 000,00 €

12 000,00 €

0  €

15 000,00 €

5 000,00 €

11 250,00 €

15 000,00 €

20 000,00 €

0  €

Source : article  885-0 V bis A du code général des impôts. 

Télécharger le bulletin de soutien à La Fondation Motrice


Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact avec Mélanie Bonnet
Tel. : 01.45.54.03.03   @: mbonnet@lafondationmotrice.org