Réduire votre ISF | Fondation Motrice

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Spécial don ISF 2013

 Avec les réductions d'impôts, les dons ISF sont importants pour faire avancer la recherche pour les enfants atteints de Paralysie Cérébrale !

 

QUESTIONS/REPONSES

Quelles actions de La Fondation Motrice puis-je soutenir avec mon don ISF ?

Conformément à la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007), dite loi TEPA, une réduction fiscale de l'ISF est prévue pour les dons effectués à certains organismes comme les fondations reconnu d’utilité publique. Un don à La Fondation Motrice vous permet donc de bénéficier d'une déduction fiscale de 75% sur votre ISF. 

Puis-je donner l'intégralité de mon ISF pour soutenir vos actions de recherche ?
Le plafond de déduction fiscale est fixé à 50000€ par an, soit un montant maximum de dons imputables fixé à 66667€ (66667€ / 0.75 = 50000€). Si votre ISF est inférieur au plafond de déduction fiscale de 50000 €, vous pouvez le réduire à zéro.
Exemple : si votre ISF est de 3000€ en faisant un don de 4000€ (soit 3000€/0.75) à La Fondation Motrice, vous n'avez plus d'ISF à payer.
 
 

Comment faire mon don déductible de l'ISF ?
* Par chèque à : La Fondation Motrice, 67 rue Vergniaud, 75013 PARIS
* Par virement bancaire.
Banque : Société Générale Paris XV 30003 03494 00050278017 92
IBAN : FR76 3000 30 34 9400 05 02 7801 792 BIC – ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
* Par carte bancaire via un don sécurisé sur notre site internet : www.lafondationmotrice.org
 

Quelles sont les règles pour le don au titre de l'ISF 2013 ?

Puis-je répartir mon don entre mon impôt sur le revenu et mon ISF ?
Un don ne donne pas droit à cumuler la réduction d'ISF et la réduction d'impôt sur le revenu sur le même montant. Un même don peut néanmoins être ventilé pour partie sur l'ISF, l'autre partie permettant de bénéficier d'une déduction fiscale sur l'impôt sur le revenu.
 

Puis-je cumuler les avantages fiscaux ISF-Dons et ISF-PME ?
En cas d'investissements simultanés dans les dispositifs ISF-Dons et ISF-PME, le plafond de déduction fiscale est ramené à 45 000€ (contre 50 000€ dans le cadre du dispositif ISF-Dons).
 
 

Je ne suis pas assujetti à l'ISF : ai-je quand même droit à un avantage fiscal ?
Vous pouvez faire un don à La Fondation Motrice au titre de votre impôt sur le revenu et bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% de réductions d’impôts dans  la limite de 20% de vos revenus imposables. (Art. 200 du CGI) (Report possible sur 5 ans en cas de dépassement)
En savoir plus sur le don au titre de l'impôt sur le revenu en cliquant ici.
 

EXEMPLES DE DONS/REDUCTIONS
75% du montant de vos dons à nos projets de recherche sont déductibles de votre ISF dans la limite de 50 000€ (soit un don de 66 667€).

Source : article  885-0 V bis A du code général des impôts. 

Télécharger le bulletin de soutien à La Fondation Motrice

Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact avec Mélanie Bonnet
Tel. : 01.45.54.03.03   @: mbonnet@lafondationmotrice.org