Legs et donations | Fondation Motrice
Paralysie Cérébrale ont soif de « Marcher, parler,
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Legs et donations
Version imprimableLe legs
Le legs est un don effectué par testament. Il peut porter sur l’ensemble de vos biens (legs universel) ou bien simplement sur une somme d’argent ou un bien immobilier (legs particulier). Vous conservez l’usage du bien concerné.
C’est ainsi la disposition testamentaire qui permet de transmettre à une ou plusieurs personnes tout ou partie de ses biens après son décés.
Si vous souhaitez faire un legs, vous pouvez vous adresser directement à la Fondation Motrice qui vous mettra en relation avec son notaire.
Tout legs à une Fondation reconnue d’utilité publique est exonéré en totalité de droits de succession.
La donation
Vous pouvez dés maintenant soutenir les actions de la Fondation Motrice en faisant une donation.
Vous n’avez pas d’héritiers légaux ou vous avez leur consentement : vous pouvez donner de votre vivant, immédiatement et irrévocablement, un bien, en passant obligatoirement par un notaire.
La donation est un acte effectué devant notaire. Cet acte de donation témoigne d’une grande générosité de la part du donateur. Il permet au donateur d’aider les actions de la Fondation.
Toute donation faite à une Fondation reconnue d’utilité publique est exonérée en totalité de droits de mutation.
Contact :
Mélanie BONNET
Tel : 01 45 54 03 03
@ : mbonnet@lafondationmotrice.org